Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16541
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0210081V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-63 du 20 septembre 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 octobre 2002, des huit normes françaises suivantes :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN 459-1. - Chaux de construction. - Partie 1 : définitions, spécifications et critères de conformité (indice de classement : P15-104).

NF EN 40-5. - Candélabres d'éclairage public. - Partie 5 : exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier (indice de classement : P97-413).

NF EN 40-6. - Candélabres d'éclairage public. - Partie 6 : exigences pour les candélabres d'éclairage public en aluminium (indice de classement : P97-414).

SANTÉ

NF EN 13641. - Elimination du risque d'infection relatif aux réactifs de diagnostic in vitro (indice de classement : S92-041).

NF EN 738-1/A1. - Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. - Partie 1 : détendeurs et détendeurs-débitmètres (indice de classement : S95-159/A1).

NF EN 739/A1. - Flexibles de raccordement à basse pression pour utilisation avec les gaz médicaux (indice de classement : S95-174/A1).

NF EN 738-3/A1. - Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. - Partie 3 : détendeurs intégrés dans les robinets de bouteilles (indice de classement : S95-178/A1).

NF EN 738-4/A1. - Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. - Partie 4 : détendeurs basse pression conçus pour le matériel médical (indice de classement : S95/179/A1).